La fiscalité de l’épargne retraite par capitalisation
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi simplifie la fiscalité de l'épargne retraite en capitalisation pour inciter les Français à épargner davantage pour leur avenir. Elle offre des avantages fiscaux immédiats lors des versements et reporte l'imposition jusqu'au moment du retrait, rendant l'épargne retraite plus attractive et accessible.
AN 2ème lecture
Travaux
Dépôt de rapport 2024-09-25