Modifier l’article 8 de la Constitution afin d’encadrer la nomination des membres du Gouvernement

Initiateur Farida Amrani LFI-NUPES
en cours
Résumé IA

Cette loi vise à modifier la Constitution pour imposer des règles plus strictes lors du choix des ministres par le Président. Elle cherche ainsi à garantir que les membres du Gouvernement soient choisis avec plus de transparence et de sérieux. Pour les citoyens, cela signifie une meilleure confiance dans l'équipe gouvernementale et une réduction des risques de conflits d'intérêts.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2024-09-25
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2024-09-25