Mission d'évaluation de l'impact de la loi du 22 juillet 2019 portant création d’une Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi ne crée pas de nouvelles règles, mais mandate une mission pour évaluer les résultats de la création de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT). Elle vise à vérifier si cette agence aide mieux les communes et les régions à réduire les inégalités entre les territoires. Pour les citoyens, cela signifie un suivi de l'efficacité des aides publiques destinées à améliorer leur cadre de vie local.
AN 2ème lecture
Travaux
Mission d'information
Création d'une mission d'information 2024-09-26
Nomination de rapporteur 2024-09-25