Instaurer un référendum révocatoire

Initiateur Bastien Lachaud LFI-NUPES
en cours
Résumé IA

Cette loi permettrait aux citoyens de déclencher un vote pour destituer un élu avant la fin de son mandat s'ils ne sont plus satisfaits de son action. Concrètement, cela donnerait au peuple un pouvoir direct de contrôle et de sanction sur ses représentants, sans attendre les prochaines élections.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2024-10-07
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2024-10-07