Instaurer un référendum révocatoire
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi permettrait aux citoyens de déclencher un vote pour destituer un élu avant la fin de son mandat s'ils ne sont plus satisfaits de son action. Concrètement, cela donnerait au peuple un pouvoir direct de contrôle et de sanction sur ses représentants, sans attendre les prochaines élections.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2024-10-07
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2024-10-07