Lois
Tous les dossiers législatifs — adoptés, rejetés ou encore en cours d'examen.
Cette loi rend publics les résultats du Grand Débat National pour que chaque citoyen puisse consulter les doléances et propositions recueillies. Elle …
Cette loi vise à redynamiser les centres-villes en facilitant les projets de rénovation et en encourageant les commerces de proximité. Pour les citoye…
Cette loi vise à officialiser un statut juridique unique pour les anciens combattants, garantissant une reconnaissance claire de leur service. Concrèt…
Cette loi vise à adapter les règles du congé maternité pour mieux les aligner sur les besoins actuels des familles et des entreprises. Elle permet not…
Cette loi permet aux autorités de garder en détention administrative des étrangers dont le comportement est lié au terrorisme, même si leur expulsion …
Cette proposition de loi vise à renforcer les contrôles et les sanctions contre la vente illégale de tabac pour protéger les buralistes. Concrètement,…
Cette loi propose de créer une journée nationale dédiée à la mémoire des victimes du covid-19. Elle vise à offrir un moment de recueillement officiel …
Cette loi transforme le fait de jeter des déchets sauvagement en une infraction pénale, passible d'une amende. Concrètement, les citoyens qui abandonn…
Cette loi vise à améliorer immédiatement l'accès aux soins psychiatriques en créant de nouveaux lits et en recrutant plus de professionnels de santé m…
Cette loi fixe un maximum aux frais que les banques peuvent facturer en cas de problème de paiement, comme un découvert ou un rejet de chèque. Elle in…
Cette loi permet aux anciens combattants d'accéder gratuitement à tous les sites mémoriels gérés par l'État. Elle supprime ainsi les frais d'entrée po…
Cette loi vise à mieux gérer l'eau potable en améliorant la façon dont elle est produite, transportée et stockée pour éviter les pertes. Concrètement,…
Cette loi permet aux petites communes rurales de ne pas respecter le seuil minimum de participation financière habituellement exigé pour lancer des pr…
Cette loi vise à faciliter l'abattage des loups pour réduire leur nombre et protéger les troupeaux d'éleveurs contre les attaques. Elle simplifie les …
Cette loi vise à améliorer les conditions de travail des infirmiers en augmentant leurs salaires et en facilitant leur formation continue. Concrètemen…
Cette loi précise que le consentement sexuel ne peut jamais être présumé au sein d'un couple et interdit l'argument du « devoir conjugal » pour justif…
Cette loi propose d'instaurer un congé de naissance identique et obligatoire pour les deux parents, afin de garantir une égalité réelle dans la prise …
Cette loi propose d'allonger le délai pendant lequel les victimes peuvent porter plainte pour des délits de presse, comme la diffamation ou l'injure. …
Cette loi oblige les producteurs à indiquer clairement sur les étiquettes si leurs aliments contiennent des résidus d'hexane, un solvant chimique. Ell…
Cette loi simplifie les démarches pour que les travailleurs indépendants puissent plus facilement obtenir l'allocation des travailleurs indépendants. …
Cette loi autorise l'État à utiliser les revenus générés par les avoirs russes gelés en France pour financer l'aide à l'Ukraine et sa reconstruction. …
Cette proposition de loi vise à libérer tous les prisonniers politiques, soldats capturés et civils détenus en Russie et en Ukraine grâce à une amnist…
Cette loi impose aux constructeurs automobiles de remplacer gratuitement les airbags défectueux de la marque Takata dans les véhicules concernés. Elle…
Cette loi crée une mission d'information chargée d'évaluer les résultats de la réforme de la police nationale. Elle permet aux citoyens de mieux compr…
Cette loi ne crée pas de nouvelles règles pour les citoyens, mais elle valide simplement les décisions prises par l'Assemblée parlementaire de la Fran…
Cette proposition de loi vise à interdire la vente de protoxyde d'azote aux particuliers pour stopper son usage récréatif dangereux. Elle impose aux v…
Cette loi ne crée pas de nouvelles règles, mais mandate une mission parlementaire pour étudier comment fonctionnent les nouvelles cours criminelles dé…
Cette proposition de loi vise à encadrer légalement les loteries et jeux-concours en ligne pour mieux protéger les joueurs face aux risques numériques…
Cette loi interdit les appels téléphoniques non sollicités, sauf si le citoyen a explicitement donné son accord préalable. Elle renforce ainsi la prot…
En réalité, il n'existe aucune loi concernant l'échec du logiciel « Scribe - XPN », car il s'agit d'un problème technique et non d'un texte législatif…