Permettre une gestion optimisée de la production, du transport et du stockage d’eau destinée à la consommation humaine

Initiateur Danielle Brulebois REN
en cours
Résumé IA

Cette loi vise à mieux gérer l'eau potable en améliorant la façon dont elle est produite, transportée et stockée pour éviter les pertes. Concrètement, elle permet aux citoyens de bénéficier d'une eau plus fiable et de meilleure qualité, tout en réduisant le gaspillage de cette ressource précieuse.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2025-03-11
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2025-03-11