Permettre une gestion optimisée de la production, du transport et du stockage d’eau destinée à la consommation humaine
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à mieux gérer l'eau potable en améliorant la façon dont elle est produite, transportée et stockée pour éviter les pertes. Concrètement, elle permet aux citoyens de bénéficier d'une eau plus fiable et de meilleure qualité, tout en réduisant le gaspillage de cette ressource précieuse.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2025-03-11
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2025-03-11