Information des consommateurs sur la présence de résidus d’hexane et son interdiction progressive dans les denrées alimentaires et les aliments pour animaux
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi oblige les producteurs à indiquer clairement sur les étiquettes si leurs aliments contiennent des résidus d'hexane, un solvant chimique. Elle prévoit également l'interdiction progressive de l'utilisation de ce produit dans les denrées alimentaires et les aliments pour animaux. Concrètement, les citoyens pourront mieux choisir leurs produits et seront progressivement protégés contre l'exposition à ce résidu chimique.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2025-03-11
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2025-03-11