Rendre gratuit l’accès aux sites mémoriels pour les anciens combattants
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi permet aux anciens combattants d'accéder gratuitement à tous les sites mémoriels gérés par l'État. Elle supprime ainsi les frais d'entrée pour ces citoyens, leur offrant un accès direct aux lieux de mémoire sans aucune dépense.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2025-03-11
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2025-03-11