Rendre gratuit l’accès aux sites mémoriels pour les anciens combattants

Initiateur Florence Goulet RN
en cours
Résumé IA

Cette loi permet aux anciens combattants d'accéder gratuitement à tous les sites mémoriels gérés par l'État. Elle supprime ainsi les frais d'entrée pour ces citoyens, leur offrant un accès direct aux lieux de mémoire sans aucune dépense.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2025-03-11
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2025-03-11