Lois
Tous les dossiers législatifs — adoptés, rejetés ou encore en cours d'examen.
Cette loi vise à améliorer la qualité de vie des personnes âgées en France en renforçant le soutien à domicile et en luttant contre l'isolement. Elle …
Cette loi adoptée à l'unanimité vise à faciliter la réparation et la réutilisation des véhicules pour réduire les déchets et les coûts. Elle permet au…
Cette loi crée une commission chargée de vérifier que l'argent de l'aide publique au développement est bien utilisé pour aider les pays pauvres. Elle …
Cette loi vise à sécuriser le financement et l'existence des jardins d'enfants gérés par les collectivités ou aidés par l'argent public. Elle garantit…
Cette loi autorise la France et l'Allemagne à créer une unité commune de gendarmerie fluviale sur le Rhin pour mieux surveiller et sécuriser ce fleuve…
Cette loi oblige l'État à prendre en compte les finances réelles des communes avant de leur accorder des aides pour rénover les écoles. Concrètement, …
Cette loi permet de transférer la gestion de certaines routes nationales non concédées aux régions. Concrètement, cela vise à rapprocher la prise de d…
Cette loi renforce la protection des maires et des élus locaux contre les violences et les menaces, en prévoyant des sanctions plus lourdes pour les a…
Cette loi permet à la France et au Canada de déployer des agents de sûreté spéciaux à bord de leurs avions pour lutter contre les actes de détournemen…
Cette loi valide un accord entre la France et la Moldavie pour éviter que les revenus (salaires, pensions, etc.) soient imposés deux fois dans les deu…
Cette loi renforce la protection des enfants victimes ou témoins de violences au sein de la famille en facilitant leur prise en charge et leur accompa…
Cette loi vise à protéger les consommateurs en imposant plus de transparence aux influenceurs sur les réseaux sociaux, notamment en exigeant qu'ils in…
Cette loi renforce les contrôles d'honorabilité pour tous les adultes intervenant auprès de mineurs dans le sport, afin d'empêcher les personnes conda…
Cette loi inscrit dans la Constitution le droit à l'avortement, garantissant que l'État ne pourra plus jamais l'interdire ou le restreindre. Concrètem…
Cette loi valide un accord entre la France et l'Andorre pour définir précisément le tracé de leur frontière commune et organiser son entretien. Concrè…
Cette loi interdit aux sites web et applications de collecter des données personnelles d'enfants de moins de 15 ans sans l'accord explicite de leurs p…
Ce projet de loi vise à accélérer la construction de nouvelles centrales nucléaires et de parcs d'énergies renouvelables pour réduire la dépendance de…
Ce projet de loi vise à simplifier et accélérer les démarches administratives pour construire de nouveaux réacteurs nucléaires à côté de sites existan…
Cette loi officialise l'accord entre la France et Maurice pour faciliter la coopération policière et judiciaire, notamment pour traquer les criminels …
Ce projet de loi vise à renforcer le contrôle des frontières et à accélérer les expulsions des étrangers en situation irrégulière ou menaçant l'ordre …
Cette loi vise à améliorer les conditions de travail et la rémunération des secrétaires de mairie pour mieux valoriser ce métier essentiel. Elle perme…
Ce projet de loi définit les recettes et les dépenses de l'État pour 2024, fixant notamment les niveaux d'impôts et de taxes. Il impacte directement l…
Cette loi oblige les autorités à annoncer à l'avance la réduction du trafic aérien en cas de grève, afin que les passagers puissent s'organiser. Elle …
Cette loi vise à créer et organiser des services de transport express régionaux pour améliorer la mobilité dans les métropoles. Elle permet aux citoye…
Cette loi met en place un mécanisme pour régler les conflits entre les investisseurs étrangers et les États, souvent via des tribunaux d'arbitrage int…
Ce projet de loi permet aux conjoints et enfants des diplomates français au Panama (et inversement) de travailler légalement dans le pays d'accueil. I…
Cette loi permet aux apprentis de réaliser une partie de leur formation à l'étranger, créant ainsi un véritable « Erasmus de l'apprentissage ». Elle f…
Cette loi vise à faciliter l'accès aux soins en incitant les médecins et infirmiers à s'installer dans les zones rurales ou sous-dotées grâce à des ai…
Cette loi autorise l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien, permettant à d'autres entreprises que la RATP d'exploiter des lignes de b…
Cet accord renforce la coopération entre la France et le Luxembourg pour améliorer les transports transfrontaliers et financer de nouvelles infrastruc…