Lois

Cette loi encadre les activités de vol spatial habité pour garantir la sécurité des passagers et des biens. Elle impose des règles strictes aux opérat…

Cette loi interdit l'achat et l'importation de gaz naturel liquéfié et d'uranium en provenance de Russie. Elle vise à réduire la dépendance énergétiqu…

Cette loi vise à améliorer l'accueil des gens du voyage en obligeant les communes à prévoir des aires d'accueil et à faciliter leur installation. Elle…

Cette proposition de loi vise à ajuster le calendrier scolaire à La Réunion pour mieux tenir compte des spécificités locales, notamment les aléas clim…

Cette loi permet au Parlement de mieux contrôler le gouvernement même en période d'expédition des affaires courantes, lorsque les députés ne sont pas …

Cette loi vise à renforcer les pouvoirs de police et à simplifier les procédures judiciaires pour lutter plus rapidement contre les violences urbaines…

Cette loi officialise la réserve communale de sécurité civile pour renforcer la protection des habitants face aux catastrophes naturelles ou aux crise…

Cette loi vise à adapter l'agriculture française aux changements climatiques et à protéger la biodiversité en s'appuyant sur les dernières recherches …

Cette loi vise à aider les habitants de Mayotte à se relever après le passage du cyclone Chido en facilitant les indemnisations et les travaux de reco…

Cette proposition de loi vise à reconnaître officiellement la responsabilité de l'État dans la pollution au chlordécone et à créer un fonds d'indemnis…

Cette loi autorise l'installation en France d'un institut de l'Institut océanographique de l'Université des Nations unies pour renforcer la recherche …

Cette loi oblige les entreprises de ces secteurs à mettre en place des protocoles stricts pour prévenir et traiter les violences sexuelles et sexistes…

Cette proposition de loi vise à exempter les produits de qualité (comme les AOP, fermiers ou traditionnels) de l'obligation d'afficher le Nutri-Score.…

Cette loi crée un comité pour organiser la hausse des salaires des travailleurs sociaux et médico-sociaux qui n'ont pas bénéficié des accords précéden…

Cette loi permet aux sauveteurs en mer de valider des trimestres de retraite pour les années passées à exercer leur métier, même si elles n'étaient pa…

Cette loi vise à protéger les chaînes de télévision et de radio françaises en imposant des quotas stricts de programmes nationaux. Concrètement, elle …

Cette loi vise à rétablir le service national, une obligation de service civique ou militaire pour les jeunes citoyens, afin de renforcer la cohésion …

Cette loi vise à ajuster les conditions pour que plus de personnes puissent bénéficier du Fonds national de garantie individuelle des ressources (FNGI…

Cette loi impose à la France de publier chaque année un rapport détaillant les actions entreprises pour respecter les décisions de la Cour européenne …

Cette loi oblige l'État à publier clairement le nom des entreprises et les montants exacts des aides publiques qu'elles reçoivent. Grâce à cette trans…

Cette loi renforce les sanctions pour les vols de cuivre et oblige les recycleurs à vérifier l'identité des vendeurs. Elle vise à freiner ces délits e…

Cette loi permet de rendre officiellement à l'Algérie les effets personnels de l'émir Abd-el-Kader conservés en France. Elle ne modifie pas la situati…

Cette loi vise à créer un statut officiel pour les propriétaires bailleurs afin de mieux encadrer leurs obligations et leurs droits. Concrètement, ell…

Cette loi vise à clarifier les règles du secteur de l'énergie pour accélérer les projets d'investissement et simplifier les démarches administratives.…

Cette loi supprime un article du code de la sécurité intérieure qui permettait de placer des personnes en garde à vue pour des motifs liés à la sécuri…

Cette loi renforce la protection des soignants en aggravant les peines pour les violences commises contre eux dans les établissements de santé. Elle p…

Cette loi encadre le développement des panneaux solaires posés sur les terres agricoles pour qu'ils produisent de l'énergie sans nuire à la culture de…

Cette loi permet aux femmes souffrant de règles douloureuses d'obtenir un arrêt de travail indemnisé ou un aménagement de leur poste en télétravail. E…

Cette loi interdit l'utilisation de chaluts, qu'ils pêchent en surface ou au fond, à l'intérieur des aires marines protégées françaises. Elle vise à p…

Cette loi propose d'imposer une limite de poids maximale pour les cartables des élèves afin de protéger leur dos en croissance. Elle oblige les établi…