Les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société

Il n'existe pas de loi portant ce titre, car il s'agit d'une description de problème ou d'un sujet d'étude et non d'un texte législatif en vigueur. Par conséquent, cette formulation ne propose aucune mesure concrète et n'a pas d'impact direct sur les droits ou la vie des citoyens.