Engagements de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (PPL)

Proposition de loi visant à prolonger la période des engagements de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

Initiateur Amel Gacquerre
en cours
Résumé IA

Cette proposition de loi vise à prolonger la durée d'intervention de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine afin de poursuivre les travaux de réhabilitation des quartiers prioritaires. Concrètement, cela permet de continuer à améliorer le cadre de vie, la sécurité et les équipements publics pour les habitants de ces zones sans interruption.

🏛️ Sénat 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2025-06-24
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2025-06-24