Engagements de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (PPL)
Proposition de loi visant à prolonger la période des engagements de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
Initiateur Amel Gacquerre
en cours
Résumé IA
Cette proposition de loi vise à prolonger la durée d'intervention de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine afin de poursuivre les travaux de réhabilitation des quartiers prioritaires. Concrètement, cela permet de continuer à améliorer le cadre de vie, la sécurité et les équipements publics pour les habitants de ces zones sans interruption.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2025-06-24
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2025-06-24