Rendre le plan d’épargne en action plus attractif
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à simplifier et à rendre plus flexible le Plan d'Épargne en Actions (PEA) pour encourager l'épargne des Français. Elle permet notamment d'investir dans des entreprises de toutes tailles et d'élargir les possibilités de versements, sans alourdir les démarches administratives. Concrètement, cela offre aux citoyens plus de choix pour faire fructifier leur épargne tout en bénéficiant toujours d'une fiscalité avantageuse.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2025-06-24
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2025-06-24