Rendre le plan d’épargne en action plus attractif

Initiateur Éric Ciotti LR
en cours
Résumé IA

Cette loi vise à simplifier et à rendre plus flexible le Plan d'Épargne en Actions (PEA) pour encourager l'épargne des Français. Elle permet notamment d'investir dans des entreprises de toutes tailles et d'élargir les possibilités de versements, sans alourdir les démarches administratives. Concrètement, cela offre aux citoyens plus de choix pour faire fructifier leur épargne tout en bénéficiant toujours d'une fiscalité avantageuse.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2025-06-24
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2025-06-24