Lois
Tous les dossiers législatifs — adoptés, rejetés ou encore en cours d'examen.
Cette loi vise à simplifier les règles pour créer des entreprises et faciliter les licenciements économiques afin de stimuler l'emploi. Concrètement, …
Cette loi reconnaît officiellement que les maladies liées à l'amiante sont incurables, ce qui permet aux victimes de percevoir des pensions définitive…
Cette loi encadre la création et le fonctionnement des musées privés pour garantir leur transparence et la qualité de leurs collections. Elle permet a…
Cette loi vise à protéger les femmes étrangères en situation de précarité en leur permettant d'obtenir un titre de séjour indépendant de leur conjoint…
Cette loi définit l'organisation politique et administrative spécifique de la Polynésie française, lui accordant une large autonomie au sein de la Rép…
Cette loi renforce la lutte contre la fraude fiscale en permettant au parquet de saisir directement la justice sans attendre l'avis de l'administratio…
Cette loi simplifie la gestion des conflits en fusionnant les commissions administratives paritaires des communautés de communes avec celles de leurs …
Cette loi propose de remplacer le scrutin majoritaire actuel par un système de listes électorales avec une répartition proportionnelle des sièges. Con…
Cette loi vise à mieux connecter les lycéens avec les universités pour faciliter leur orientation et leur réussite. Elle permet notamment aux élèves d…
Il n'existe aucune loi française intitulée « Christianophobie », car ce terme ne désigne pas un texte législatif. La liberté de conscience et le droit…
Cette loi interdit aux autorités de forcer les journalistes à révéler l'identité de leurs sources confidentielles. Elle garantit ainsi la liberté de l…
Cette loi réduit le nombre de conseillers régionaux et uniformise leurs indemnités pour tous, quel que soit le département. L'objectif est de réaliser…
Cette loi vise à restructurer le groupe AREVA et à sécuriser l'avenir de la filière nucléaire française en créant un nouvel opérateur public. Elle per…
Cette loi permet aux jeunes entreprises de renouveler une seconde fois un contrat à durée déterminée pour un jeune salarié, au lieu d'être limité à un…
Cette loi n'existe pas et ne peut pas être proposée, car la France ne peut pas quitter l'OTAN par une simple loi nationale. Le retrait d'une alliance …
Cette loi vise à rapprocher les producteurs locaux des consommateurs en facilitant la vente directe et en soutenant les circuits courts. Concrètement,…
Cette loi officialise l'accord entre l'Union européenne et l'Ukraine pour coopérer dans le domaine de l'énergie nucléaire civile. Elle vise à renforce…
Cette loi permet à la France de ratifier un accord international pour obliger les propriétaires de navires à payer le coût de récupération des épaves.…
Cette loi vise à protéger les vignobles contre les maladies et les ravageurs du bois pour garantir la santé des plants. Elle impose aux viticulteurs d…
Cette loi vise à analyser comment la réduction des aides financières de l'État freine les projets de construction et la qualité des services publics l…
Cette loi autorise la création d'un bureau de contrôle des frontières à Porta, où les agents de la police nationale et de la police aux frontières tra…
Cette loi vise à protéger et gérer les eaux du bassin de l'Ariège en coordonnant les actions entre la France et l'Espagne. Elle permet aux citoyens de…
Cette loi officialise la délimitation précise de la frontière terrestre entre la France et l'Andorre. Elle permet de clarifier les limites territorial…
Cette loi définit la manière dont sont élus les conseillers de la métropole de Lyon, qui exerce les compétences d'une commune et d'un département. Con…
Il n'existe aucune loi française portant spécifiquement le titre « Liens entre la France et l'Arabie-Saoudite ». Les relations entre les deux pays son…
Cette révision vise à moderniser les relations de l'Union européenne avec ses voisins pour renforcer la sécurité et la stabilité dans la région. Pour …
Cette loi vise à mesurer l'efficacité des actions publiques pour attirer les touristes en France. Elle permet aux citoyens de mieux comprendre comment…
Cette proposition vise à apaiser les tensions entre taxis et VTC en imposant des règles plus strictes, notamment en limitant la réservation de VTC à l…
Cette loi fixe les grandes priorités de dépenses et de recettes de l'État pour l'année 2016, comme la santé ou l'éducation. Elle détermine ainsi le mo…
Cette loi permet à la chaîne parlementaire de diffuser des messages d'intérêt général, comme des campagnes de santé ou de prévention, en plus de ses p…