Interdiction du gavage des palmipèdes pour la production de foie gras

Initiateur Laurence Abeille NI
en cours
Résumé IA

Cette loi interdit la pratique du gavage, qui consiste à nourrir artificiellement les canards et oies pour produire du foie gras. Elle impose donc aux éleveurs de changer leurs méthodes d'élevage pour respecter le bien-être animal. Pour les consommateurs, cela signifie que le foie gras produit en France ne proviendra plus de cette technique spécifique.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2016-01-26
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2016-01-26