Interdiction du gavage des palmipèdes pour la production de foie gras
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi interdit la pratique du gavage, qui consiste à nourrir artificiellement les canards et oies pour produire du foie gras. Elle impose donc aux éleveurs de changer leurs méthodes d'élevage pour respecter le bien-être animal. Pour les consommateurs, cela signifie que le foie gras produit en France ne proviendra plus de cette technique spécifique.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2016-01-26
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2016-01-26