Journée dédiée au drapeau dans les établissements scolaires
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi propose d'instaurer une journée spécifique dans les écoles pour honorer le drapeau national. Elle vise à renforcer l'éducation civique et le sens de l'appartenance à la République chez les élèves. Concrètement, les établissements scolaires organiseront des cérémonies ou des activités éducatives autour de ce symbole.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2016-01-19
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2016-01-19