Moyens mis en oeuvre par l'Etat pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015

Initiateur Christian Jacob LR
en cours
Résumé IA

Depuis le 7 janvier 2015, l'État a mis en place des mesures exceptionnelles pour renforcer la sécurité, comme l'état d'urgence et des perquisitions administratives sans autorisation préalable d'un juge. Ces pouvoirs étendus permettent aux forces de l'ordre d'agir plus vite contre les suspects, mais ils limitent temporairement certaines libertés individuelles et la vie privée des citoyens.

🏛️ AN
🗳️ Lecture unique
📄 1er dépôt d'une initiative. 2016-01-14
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2016-01-14
🗳️ Nomination de rapporteur 2016-01-19
🗳️ Réunion de commission 2016-01-19
🗳️ Réunion de commission 2016-01-20
🗳️ Dépôt de rapport 2016-01-20