Moyens mis en oeuvre par l'Etat pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Depuis le 7 janvier 2015, l'État a mis en place des mesures exceptionnelles pour renforcer la sécurité, comme l'état d'urgence et des perquisitions administratives sans autorisation préalable d'un juge. Ces pouvoirs étendus permettent aux forces de l'ordre d'agir plus vite contre les suspects, mais ils limitent temporairement certaines libertés individuelles et la vie privée des citoyens.
Informations
- Rapporteur
- Dominique Raimbourg SER
AN
Lecture unique
1er dépôt d'une initiative. 2016-01-14
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Renvoi en commission au fond 2016-01-14
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Nomination de rapporteur 2016-01-19
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion de commission 2016-01-19
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion de commission 2016-01-20
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Dépôt de rapport 2016-01-20
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République