Assouplissement des réglementations fixant les conditions d'hébergement collectif des travailleurs saisonniers
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi simplifie les règles d'installation pour les logements destinés aux travailleurs saisonniers, rendant les démarches administratives plus rapides. Elle vise à faciliter l'accueil de ces employés dans les secteurs agricoles et touristiques en réduisant les lourdeurs bureaucratiques. Concrètement, cela permet aux employeurs de mieux loger leur personnel et aux travailleurs de trouver plus facilement un hébergement adapté.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2016-01-26
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2016-01-26