Lois
Tous les dossiers législatifs — adoptés, rejetés ou encore en cours d'examen.
Ce texte ne propose pas une nouvelle loi française, mais analyse les leçons tirées de la transition énergétique allemande pour éclairer les choix de l…
Cette loi vise à soutenir les apiculteurs français face aux maladies et au déclin des abeilles en facilitant l'accès aux soins et au matériel. Elle pe…
Cette loi crée une commission chargée d'étudier les conséquences de la réduction progressive du temps de travail sur la société et l'économie. Son obj…
Cette loi transfère la responsabilité complète de la sécurité incendie et des secours des communes vers l'État. Concrètement, cela signifie que la ges…
Cette loi autorise les policiers municipaux à utiliser des caméras capables de lire automatiquement les plaques d'immatriculation des véhicules. Concr…
Cette loi autorise les mineurs de plus de seize ans à donner leur sang sans avoir besoin de l'accord de leurs parents. Elle permet ainsi aux jeunes de…
Cette loi propose de remplacer les 8 circonscriptions régionales actuelles par une seule circonscription nationale pour élire les députés européens. L…
Cette loi élargit les conditions pour que les dons aux associations puissent être déduits de l'impôt, en levant certaines restrictions précédentes. Co…
Cette loi simplifie les démarches pour les Français vivant à l'étranger qui souhaitent obtenir ou renouveler leur permis de conduire sans avoir à se d…
Cette loi vise à mieux repérer et accompagner les enfants ayant des troubles d'apprentissage comme la dyslexie ou la dyscalculie dès l'école primaire.…
Cette loi vise à mesurer l'efficacité et la croissance du secteur des services à la personne, comme le ménage ou l'aide aux seniors. Elle permet aux c…
Cette loi verse une aide financière mensuelle aux seniors dont les revenus sont trop faibles pour vivre décemment. Elle vise à garantir un minimum de …
Cette loi rend obligatoire l'apprentissage des gestes de premiers secours pour tous les futurs conducteurs lors de leur formation au permis. Concrètem…
Cette loi interdit l'usage de signes religieux ostensibles par les élèves dans les écoles publiques pour garantir la neutralité de l'espace scolaire. …
Cette loi oblige l'État à publier clairement toutes les aides sociales existantes pour que chacun sache à quoi il a droit. Elle renforce également les…
Cette loi accélère le versement des aides financières de l'État aux communes en alignant leur délai sur celui appliqué aux entreprises. Concrètement, …
Cette loi permet de réélire l'ensemble de l'équipe municipale (le maire et ses adjoints) lors d'une élection partielle, au lieu de ne remplacer que le…
Cette loi vise à encadrer les rassemblements sur la voie publique lors des mariages pour prévenir les troubles à l'ordre public. Elle permet aux autor…
Cette loi permettrait de retirer la nationalité française à toute personne ayant pris les armes contre l'armée ou la police. Concrètement, cela signif…
Cette loi vise à obliger les entreprises et les chercheurs à évaluer les risques éthiques et sociaux de leurs nouvelles technologies avant de les lanc…
Cette loi interdit aux tribunaux français de reconnaître les jugements étrangers qui ont établi un lien de filiation par une gestation pour autrui (GP…
Cette loi crée une commission parlementaire chargée d'examiner comment l'État surveille les réseaux djihadistes et les individus suspects. Son objecti…
Cette loi crée une commission d'enquête chargée d'examiner comment les forces de l'ordre maintiennent la sécurité tout en respectant les libertés, not…
Cette loi permet à la France de reconnaître officiellement l'État de Palestine, marquant un tournant diplomatique majeur dans le conflit israélo-pales…
Cette loi permet d'adapter les règles de protection du loup pour mieux concilier sa présence avec les activités humaines. Elle simplifie notamment les…
Cette loi oblige l'administration à informer clairement les agriculteurs sur les nouvelles règles de la politique agricole. Elle vise à garantir que l…
Cette loi vise à plafonner le coût des examens du permis de conduire pour éviter que les prix ne soient excessifs. Elle impose aux centres d'examen de…
La loi sur le principe d'innovation permet aux administrations de tester temporairement de nouvelles solutions pour améliorer les services publics, mê…
Cette loi garantit un financement dédié et pérenne pour la recherche sur les cancers de l'enfant en France. Elle vise à accélérer le développement de …
Cette loi vise à garantir un accès équitable au téléphone et à internet pour tous les Français, y compris dans les zones rurales mal desservies. Elle …