Recherche : instauration d'un principe d'innovation responsable
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à obliger les entreprises et les chercheurs à évaluer les risques éthiques et sociaux de leurs nouvelles technologies avant de les lancer sur le marché. Concrètement, cela protège les citoyens en évitant que des innovations dangereuses ou contraires à nos valeurs ne soient utilisées sans contrôle préalable.
Informations
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2014-10-14
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Renvoi en commission au fond 2014-10-14
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Nomination de rapporteur 2014-11-19
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion de commission 2014-11-26
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion de commission 2014-12-04
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Dépôt de rapport 2014-11-26
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Travaux d'une commission saisie pour avis
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Saisine pour avis d'une commission 2014-11-12
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Nomination de rapporteur 2014-11-19
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Réunion de commission 2014-11-25
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Dépôt de rapport 2014-11-26
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Travaux d'une commission saisie pour avis
Commission des affaires économiques
Saisine pour avis d'une commission 2014-11-13
Commission des affaires économiques
Nomination de rapporteur 2014-11-18
Commission des affaires économiques
Réunion de commission 2014-11-25
Commission des affaires économiques
Dépôt de rapport 2014-11-26
Commission des affaires économiques
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2014-12-04
Décision 2014-12-04