Commission d'enquête relative à l'impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi crée une commission chargée d'étudier les conséquences de la réduction progressive du temps de travail sur la société et l'économie. Son objectif est d'analyser concrètement l'impact sur les emplois, les salaires et le pouvoir d'achat des citoyens. Les résultats de cette enquête serviront à éclairer les décisions futures du gouvernement concernant l'organisation du travail.
AN 2ème lecture
Travaux
Commission d'enquête
Création d'une commission d'enquête 2014-06-21
Nomination de rapporteur 2014-12-09
Dépôt de rapport 2014-12-09