Accès au téléphone portable et à internet dans les territoires ruraux

Initiateur Guillaume Larrivé LR
en cours
Résumé IA

Cette loi vise à garantir un accès équitable au téléphone et à internet pour tous les Français, y compris dans les zones rurales mal desservies. Elle oblige les opérateurs à déployer les réseaux nécessaires et permet aux habitants de souscrire à des offres adaptées à leurs besoins. Concrètement, cela signifie que les citoyens des campagnes pourront enfin travailler, étudier et communiquer sans interruption, comme en ville.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2014-11-26
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2014-11-26