Accès au téléphone portable et à internet dans les territoires ruraux
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à garantir un accès équitable au téléphone et à internet pour tous les Français, y compris dans les zones rurales mal desservies. Elle oblige les opérateurs à déployer les réseaux nécessaires et permet aux habitants de souscrire à des offres adaptées à leurs besoins. Concrètement, cela signifie que les citoyens des campagnes pourront enfin travailler, étudier et communiquer sans interruption, comme en ville.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2014-11-26
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2014-11-26