Situation de l'apiculture française
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à soutenir les apiculteurs français face aux maladies et au déclin des abeilles en facilitant l'accès aux soins et au matériel. Elle permet aux citoyens de mieux comprendre l'importance des pollinisateurs pour notre alimentation et encourage la protection des ruches dans les espaces publics.
AN
Lecture unique
1er dépôt d'une initiative. 2014-12-10
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2014-12-10