Encadrement des rassemblements sur la voie publique à l'occasion des mariages

Cette loi vise à encadrer les rassemblements sur la voie publique lors des mariages pour prévenir les troubles à l'ordre public. Elle permet aux autorités de réguler ou d'interdire ces événements si ils risquent de gêner la circulation ou la sécurité des personnes. Concrètement, les organisateurs doivent désormais respecter des règles plus strictes pour éviter que les festivités ne dérangent le voisinage ou les usagers de la route.