Autorisation du don du sang pour les mineurs de plus de seize ans
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi autorise les mineurs de plus de seize ans à donner leur sang sans avoir besoin de l'accord de leurs parents. Elle permet ainsi aux jeunes de devenir donateurs plus tôt, contribuant directement à sécuriser les réserves de sang pour les patients.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2014-12-09
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2014-12-09