Allocation de solidarité pour les personnes âgées
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi verse une aide financière mensuelle aux seniors dont les revenus sont trop faibles pour vivre décemment. Elle vise à garantir un minimum de ressources aux personnes âgées sans soutien familial ou avec de faibles pensions. Son impact concret est de prévenir la précarité et d'assurer un niveau de vie décent aux plus modestes.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2014-12-09
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2014-12-09