Respect du principe de laïcité dans le cadre scolaire
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi interdit l'usage de signes religieux ostensibles par les élèves dans les écoles publiques pour garantir la neutralité de l'espace scolaire. Elle vise à protéger la liberté de conscience de tous en séparant strictement l'enseignement de toute influence religieuse. Concrètement, cela signifie que les enfants ne peuvent pas porter de voiles, turbans ou croix visibles lors des cours.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2014-12-09
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2014-12-09