Lois
Tous les dossiers législatifs — adoptés, rejetés ou encore en cours d'examen.
Cette loi vise à sanctionner les élèves qui refusent de respecter les valeurs fondamentales de la République, comme la laïcité ou l'égalité, au sein d…
Il n'existe aucune loi française portant le titre "Psychiatrie et maltraitance budgétaire". Ce titre semble être une expression imagée ou une confusio…
Cette loi fixe un plafond strict au montant de la retraite des anciens présidents de la République, qui ne peut plus dépasser le salaire d'un cadre su…
Cette loi renforce la protection des enfants en danger en simplifiant les procédures d'alerte et en améliorant la coordination entre les services soci…
Cette loi garantit que les pensions de retraite augmentent chaque année au rythme de l'inflation pour éviter que leur pouvoir d'achat ne diminue. Conc…
Cette loi oblige les établissements scolaires à mettre en place un dispositif spécifique pour prévenir et traiter le harcèlement dès sa détection. Ell…
Cette loi oblige les communes à consulter les habitants avant de fusionner pour créer une nouvelle entité. Elle garantit ainsi que les citoyens puisse…
Cette loi garantit que lorsqu'une petite commune fusionne ou est absorbée par une plus grande, les services publics essentiels restent immédiatement d…
Cette loi impose aux pouvoirs publics de justifier et d'autoriser tout dépassement de budget sur les chantiers avant qu'il ne soit engagé. Elle vise à…
Cette loi permet aux médaillés militaires de recevoir une draperie tricolore posée sur leur cercueil lors de leurs funérailles. Elle offre ainsi une d…
Cette loi interdit l'instauration de péages pour circuler dans les zones urbaines. Elle garantit ainsi la gratuité d'accès aux centres-villes pour tou…
Cette loi interdit aux commerçants d'imprimer et de distribuer systématiquement des tickets de caisse aux clients. Elle permet aux citoyens de refuser…
Cette loi permet aux centres d'accueil pour personnes sans domicile fixe d'héberger leurs chiens, reconnaissant ainsi l'importance du lien affectif av…
Cette proposition de loi vise à instaurer une nouvelle taxe sur les grandes entreprises du numérique pour financer le développement d'Internet dans le…
Cette loi impose une taxe aux grandes plateformes numériques (comme Amazon ou Uber) sur leurs revenus générés en France. Elle vise à faire payer ces g…
Cette loi crée une mission d'information parlementaire chargée d'étudier les relations entre la France et le Moyen-Orient. Elle permet aux députés d'a…
Cette loi vise à protéger le pouvoir d'achat des retraités en revalorisant leurs pensions et en instaurant des mécanismes de protection contre l'infla…
Cette loi crée une mission d'information parlementaire pour étudier les causes et les conséquences du manque d'identité civile chez certains enfants e…
Ce texte ne propose pas de nouvelle loi, mais dresse simplement le bilan des travaux de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie (APCE) lors de sa…
Cette loi vise à protéger le pouvoir d'achat des retraités en garantissant que leurs pensions augmentent au moins autant que l'inflation. Concrètement…
Cette loi crée une commission temporaire chargée d'étudier les relations entre la France et les pays d'Asie centrale. Son objectif est de produire un …
Il s'agit en réalité d'une mission d'enquête parlementaire et non d'une nouvelle loi, dont l'objectif est d'étudier comment le droit international hum…
Cette loi ne concerne pas directement les citoyens français, car elle vise à créer une mission d'enquête sur les tensions maritimes en mer de Chine. S…
Cette proposition de loi rendrait obligatoire l'installation de caméras dans tous les abattoirs pour filmer les opérations en continu. Son but est de …
Cette loi vise à honorer la mémoire des combattants et du peuple français en créant un jour férié national dédié à la gratitude. Elle permet aux citoy…
Cette loi ne crée pas de nouvelles règles ou d'argent, mais elle inscrit officiellement dans le droit la gratitude de la nation envers les soldats de …
Cette loi de finances 2019 consacre des crédits spécifiques pour renforcer l'égalité entre les femmes et les hommes, notamment dans l'emploi et la lut…
Cette loi vise à renforcer la présence de la France dans le monde en soutenant les réseaux culturels et éducatifs à l'étranger. Pour les citoyens, cel…
Cette loi vise à renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes en augmentant les moyens des services publics et en créant de nouveaux disp…
Cette proposition de loi vise à supprimer l'impunité pénale actuelle qui protège les dirigeants d'entreprise en cas de drame lié à l'amiante. Elle per…