Comportements irrespectueux des valeurs fondamentales de la République à l'école

Cette loi vise à sanctionner les élèves qui refusent de respecter les valeurs fondamentales de la République, comme la laïcité ou l'égalité, au sein de l'école. Elle permet aux établissements scolaires de prendre des mesures disciplinaires, allant de l'avertissement à l'exclusion temporaire, face à ces comportements. Pour les familles, cela signifie que le non-respect de ces principes à l'école peut désormais entraîner des conséquences directes sur la scolarité de l'enfant.