Proposition de loi visant à réviser la loi dite « Fauchon » et à supprimer toute impunité pénale des responsables d'entreprise dans le drame de l'amiante

Cette proposition de loi vise à supprimer l'impunité pénale actuelle qui protège les dirigeants d'entreprise en cas de drame lié à l'amiante. Elle permettrait ainsi de les poursuivre et de les condamner pénalement pour avoir mis en danger la vie d'autrui. Concrètement, les citoyens victimes ou leurs familles pourraient enfin obtenir justice contre les responsables directs de ces catastrophes sanitaires.