Activité de l'APCE au cours de la quatrième partie de sa session 2018

Ce texte ne propose pas de nouvelle loi, mais dresse simplement le bilan des travaux de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie (APCE) lors de sa session de 2018. Il ne modifie aucune règle française et n'a donc aucun impact direct sur la vie quotidienne des citoyens. Il s'agit uniquement d'un document d'information sur les débats et décisions pris par cette assemblée internationale.