Psychiatrie et maltraitance budgétaire
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Il n'existe aucune loi française portant le titre "Psychiatrie et maltraitance budgétaire". Ce titre semble être une expression imagée ou une confusion, car le législateur ne légifère pas officiellement sur la "maltraitance budgétaire". Par conséquent, cette proposition n'a aucun impact concret sur les droits des citoyens.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2018-11-07
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2018-11-07