Proposition de loi visant à rendre obligatoire la vidéosurveillance dans les abattoirs
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
Initiateur Sophie Joissains
en cours
Résumé IA
Cette proposition de loi rendrait obligatoire l'installation de caméras dans tous les abattoirs pour filmer les opérations en continu. Son but est de garantir une meilleure transparence sur le bien-être animal et de permettre aux citoyens de vérifier les conditions d'abattage. Cela renforcerait la confiance du public envers la chaîne alimentaire sans imposer de nouvelles taxes directes.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2018-11-05
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2018-11-05