Proposition de loi visant à rendre obligatoire la vidéosurveillance dans les abattoirs

Initiateur Sophie Joissains
en cours
Résumé IA

Cette proposition de loi rendrait obligatoire l'installation de caméras dans tous les abattoirs pour filmer les opérations en continu. Son but est de garantir une meilleure transparence sur le bien-être animal et de permettre aux citoyens de vérifier les conditions d'abattage. Cela renforcerait la confiance du public envers la chaîne alimentaire sans imposer de nouvelles taxes directes.

🏛️ Sénat 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2018-11-05
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2018-11-05