SJ

Sophie Joissains

Député·e

🎂 1969-10-25

Rapporteur (1)

2018-06-21 Protection des données personnelles 2018-493

Dossiers déposés (10)

Proposition de loi relative à l'élection des conseillers métropolitains en cours 15e lég.

Proposition de loi visant à rendre obligatoire la vidéosurveillance dans les abattoirs en cours 15e lég.

Proposition de loi visant à uniformiser à 5,5 % le taux de TVA de tous les aliments pour animaux en cours 15e lég.

Proposition de loi visant à instaurer un service civique obligatoire et universel en cours 15e lég.

Proposition de loi visant à uniformiser les frais bancaires et rémunérer les comptes courants en cours 15e lég.

Proposition de loi visant à instaurer le port d'uniformes scolaires et de blouses à l'école et au collège en cours 15e lég.

Proposition de loi visant à permettre aux officiers de police judiciaire d'effectuer la saisie ou le retrait de l'animal maltraité pendant le cours de l'enquête judiciaire en cours 15e lég.

Proposition de loi organique visant à encadrer la première affectation en juridiction des magistrats en cours 15e lég.

Proposition de loi visant à interdire la chasse des oiseaux à la glu en cours 15e lég.

Proposition de loi visant à supprimer le transfert de la compétence voirie des communes vers la métropole en cours 15e lég.