Proposition de loi visant à instaurer le port d'uniformes scolaires et de blouses à l'école et au collège

Initiateur Sophie Joissains
en cours
Résumé IA

Cette proposition de loi vise à rendre obligatoire le port d'uniformes ou de blouses pour tous les élèves de l'école élémentaire et du collège. Elle impose aux établissements de définir ces tenues, ce qui pourrait entraîner des frais supplémentaires pour les familles. L'objectif affiché est de renforcer le sentiment d'appartenance et de réduire les inégalités vestimentaires entre les élèves.

🏛️ Sénat 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2018-10-19
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2018-10-19