Proposition de loi visant à instaurer un service civique obligatoire et universel

Initiateur Sophie Joissains
en cours
Résumé IA

Ce projet de loi souhaite rendre obligatoire pour tous les jeunes un service civique d'une durée déterminée. Concrètement, cela signifierait que chaque citoyen concerné devrait s'engager dans une mission d'intérêt général avant de pouvoir accéder à certains droits ou diplômes. L'objectif affiché est de renforcer la cohésion nationale, mais cela impliquerait une contrainte temporelle et financière nouvelle pour les jeunes et leurs familles.

🏛️ Sénat 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2017-10-13
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2017-10-13