Proposition de loi visant à instaurer un service civique obligatoire et universel
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
Initiateur Sophie Joissains
en cours
Résumé IA
Ce projet de loi souhaite rendre obligatoire pour tous les jeunes un service civique d'une durée déterminée. Concrètement, cela signifierait que chaque citoyen concerné devrait s'engager dans une mission d'intérêt général avant de pouvoir accéder à certains droits ou diplômes. L'objectif affiché est de renforcer la cohésion nationale, mais cela impliquerait une contrainte temporelle et financière nouvelle pour les jeunes et leurs familles.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2017-10-13
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2017-10-13