Proposition de loi relative à l'élection des conseillers métropolitains
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
Initiateur Sophie Joissains
en cours
Résumé IA
Cette proposition de loi vise à modifier le mode de scrutin pour élire les conseillers de la métropole de Lyon. Elle propose de remplacer l'élection actuelle par un système où les conseillers seraient désignés par les conseillers municipaux des communes membres. Pour les citoyens, cela signifie qu'ils ne voteront plus directement pour ces élus, mais seulement pour leurs représentants municipaux locaux.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2018-03-19
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2018-03-19