Proposition de loi visant à supprimer le transfert de la compétence voirie des communes vers la métropole

Initiateur Sophie Joissains
en cours
Résumé IA

Cette proposition de loi vise à empêcher que la gestion des routes et des trottoirs (la voirie) ne soit transférée des communes vers la métropole. Concrètement, elle permet aux habitants de continuer à avoir leurs élus locaux directement responsables de l'entretien de leur rue et de la sécurité routière dans leur quartier.

🏛️ Sénat 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2019-08-05
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2019-08-05