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Résumé IA
Cette loi oblige les établissements scolaires à mettre en place un dispositif spécifique pour prévenir et traiter le harcèlement dès sa détection. Elle impose également une obligation de signalement aux adultes et renforce les sanctions pour les auteurs comme pour les parents qui ne réagissent pas. Concrètement, cela garantit que chaque élève harcelé bénéficie d'une prise en charge rapide et d'un suivi personnalisé pour retrouver la sécurité à l'école.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2018-11-07
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2018-11-07