Droit des médaillés militaires à bénéficier d'une draperie tricolore sur son cercueil
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi permet aux médaillés militaires de recevoir une draperie tricolore posée sur leur cercueil lors de leurs funérailles. Elle offre ainsi une dernière marque de reconnaissance officielle et de respect à ces anciens combattants, en leur accordant un honneur similaire à celui des militaires morts pour la France.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2018-11-07
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2018-11-07