Droit des médaillés militaires à bénéficier d'une draperie tricolore sur son cercueil

Initiateur Julien Dive LR
en cours
Résumé IA

Cette loi permet aux médaillés militaires de recevoir une draperie tricolore posée sur leur cercueil lors de leurs funérailles. Elle offre ainsi une dernière marque de reconnaissance officielle et de respect à ces anciens combattants, en leur accordant un honneur similaire à celui des militaires morts pour la France.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2018-11-07
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2018-11-07