Lois
Tous les dossiers législatifs — adoptés, rejetés ou encore en cours d'examen.
Cette loi rend obligatoire la commémoration des deux guerres mondiales dans les écoles, collèges et lycées français. Elle impose aux établissements d'…
Cette loi permet aux personnes bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) de cumuler cette aide avec les indemnités versées pour une f…
Cette loi rend obligatoire la vaccination contre le papillomavirus (HPV) pour les jeunes filles et garçons, généralement à l'adolescence. Elle vise à …
Cette loi permet aux agriculteurs de mettre de côté une partie de leurs bénéfices lors des années de forte rente pour se constituer une épargne de pré…
Il s'agit d'une mission d'information parlementaire et non d'une nouvelle loi, destinée à identifier les obstacles bloquant la transition énergétique.…
Cette loi permet aux autorités de saisir et de détruire les bateaux utilisés pour faire passer illégalement des migrants en France. Elle vise à dissua…
Cette loi crée un fonds d'investissement dédié pour aider les petites communes à financer leurs projets de développement local. Elle permet ainsi aux …
Cette loi permet aux bénévoles ayant reçu la médaille de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif de gagner des trimestres de retraite. C…
Cette loi vise à financer des équipements publics essentiels dans les zones rurales, comme les écoles, les maisons de santé ou les transports. Elle pe…
Cette loi institue une journée nationale de commémoration chaque 25 janvier pour honorer les mineurs victimes de la grève de 1941. Elle permet aux cit…
Cette loi fixe les règles pour élire les députés qui représentent la France au Parlement européen. Elle permet à chaque citoyen de voter pour choisir …
Cette loi renforce la coordination économique entre les pays de la zone euro pour éviter les crises financières et stabiliser les prix. Pour les citoy…
Cette loi interdit les appels commerciaux non sollicités, obligeant les entreprises à respecter une liste d'opposition nationale. Concrètement, les ci…
Cette loi vise à garantir que le service postal de base reste accessible partout en France, même dans les zones peu peuplées. Elle impose à l'opérateu…
Cette loi permet aux autorités de dissoudre immédiatement toute association dont les membres prônent la violence, même sans qu'un acte criminel ait ét…
Cette loi propose d'ajouter explicitement la mention « du stade embryonnaire » dans le Code civil pour reconnaître la protection de l'embryon dès sa f…
Cette loi permet aux autorités locales de modifier les limites de vitesse sur les routes nationales pour les adapter aux conditions de circulation et …
Cette loi vise à mieux protéger et gérer les ressources en eau pour garantir un accès durable à l'eau potable et à l'assainissement pour tous. Elle im…
Cette loi permet aux collectivités d'outre-mer de modifier leur organisation politique et leurs compétences pour mieux s'adapter à leurs besoins locau…
Cette loi permet aux élus locaux de conserver simultanément leur mandat local et un mandat national, comme celui de député ou de sénateur. Concrètemen…
Cette loi vise à renforcer la parité en imposant des sanctions financières plus lourdes pour les partis politiques qui ne respectent pas l'égalité ent…
Cette loi vise à mieux organiser et financer les laboratoires de recherche publics pour qu'ils soient plus efficaces. Elle permet aux chercheurs de tr…
Cette loi vise à protéger la nature en limitant l'usage des pesticides et en favorisant la création d'espaces verts dans les villes. Pour les citoyens…
Cette loi vise à supprimer ou à réduire les taxes fiscales qui rapportent peu d'argent à l'État tout en coûtant cher à collecter. Pour les citoyens et…
Cette loi renforce la protection de vos informations personnelles en imposant aux entreprises et administrations de mieux sécuriser vos données. Elle …
Cette loi vise à encadrer légalement l'utilisation des blockchains pour sécuriser les transactions numériques et les données personnelles. Elle permet…
Cette loi oblige les vendeurs d'énergie à inciter les particuliers à réaliser des travaux de rénovation pour réduire leur consommation. En échange, le…
Cette loi renforce la protection des personnes LGBT dans les territoires d'outre-mer en sanctionnant plus sévèrement les discriminations et les violen…
Cette loi vise à réduire les écarts de richesse en ajustant les impôts et en augmentant les aides sociales pour les ménages modestes. Concrètement, el…
Cette loi vise à mieux contrôler et accélérer la construction de logements sociaux en renforçant le suivi par les autorités. Elle permet aux citoyens …