Lois
Tous les dossiers législatifs — adoptés, rejetés ou encore en cours d'examen.
Cette loi autorise l'acquisition de nouveaux missiles anti-navires pour moderniser la défense maritime de la France. Elle n'a pas d'impact direct sur …
Cette loi vise à accélérer le déploiement de la 5G en France pour permettre des usages innovants comme la télé-médecine ou les transports autonomes. P…
Cette loi ajuste le budget de l'État pour 2018 en modifiant certains impôts et dépenses publiques. Elle vise notamment à financer des mesures sociales…
Cette loi impose un bilan régulier sur la façon dont les tribunaux punissent les actes de rébellion et d'outrage envers les forces de l'ordre. Elle vi…
Cette loi permet aux forces de l'ordre de disperser plus rapidement les rassemblements dans les établissements scolaires et leurs abords pour prévenir…
Cette proposition de loi vise à créer une prime d'encouragement et de performance que les employeurs pourraient verser à leurs salariés sans que cette…
Il n'existe pas de loi spécifique portant le titre "Groupuscules d'extrême droite en France". La législation actuelle permet aux préfets de dissoudre …
Cette loi crée un fonds dédié pour financer la recherche sur le cancer chez les enfants. Elle vise à accélérer les découvertes médicales et à améliore…
Cette loi vise à créer des voies de navigation privilégiées pour réduire la pollution et les risques d'accidents en mer. Pour les citoyens, cela signi…
Cette loi étend l'allocation de rentrée scolaire à tous les enfants de moins de 16 ans, quel que soit le revenu de leur famille. Concrètement, elle pe…
Cette loi permet de maintenir le versement de l'Allocation aux adultes handicapés (AAH) même après l'âge légal de la retraite. Elle évite ainsi une ba…
Cette loi crée une mission d'information commune pour étudier les enjeux liés à l'usage des terres agricoles en France. Elle vise à mieux comprendre l…
Cette loi permet temporairement au gouvernement de fixer les prix de certains produits de première nécessité à La Réunion pour lutter contre la vie ch…
Cette loi crée une mission d'information pour étudier comment améliorer le fonctionnement des communes dans le nouveau découpage du territoire. Elle v…
Cette loi interdit aux entreprises de licencier les salariés âgés de 60 ans ou plus, sauf faute grave ou inaptitude médicale. Elle garantit ainsi que …
Cette loi permet de fusionner plusieurs écoles d'un même secteur pour former un regroupement scolaire unique. Elle vise à optimiser les ressources et …
Cette loi ne crée pas de nouvelles règles mais mandate une mission d'information pour étudier les agrocarburants. Elle vise à analyser leur impact sur…
Cette loi propose de créer une taxe sur les produits énergétiques dont le montant varie automatiquement selon le prix du marché. En conséquence, le pr…
Cette loi permet à certains professionnels, comme les pompiers ou les policiers, de circuler sans permis de conduire valide dans l'urgence de leur ser…
Cette loi impose aux entreprises qui délocalisent leur production de relocaliser une partie de leurs activités en France. Concrètement, elle vise à pr…
Cette loi permet de transformer temporairement les lits des résidences de tourisme en logements locatifs classiques pour répondre au manque de logemen…
Cette loi vise à accélérer les procédures judiciaires et à simplifier l'accès au droit pour tous les citoyens. Elle introduit notamment des mesures po…
Cette loi vise à sécuriser le financement des pompiers départementaux en leur garantissant des ressources financières stables et suffisantes. Concrète…
Cette loi propose de retirer les allocations familiales à tout parent ou tuteur dont le mineur commet des infractions. Concrètement, cela pénaliserait…
Cette loi impose aux écoles élémentaires d'intégrer des activités concrètes pour protéger la nature, comme la création de jardins pédagogiques ou la s…
Cette loi permet aux conseillers municipaux non rémunérés de déduire leurs frais de déplacement de leurs revenus imposables. Concrètement, cela réduit…
Cette loi vise à accélérer le déploiement de stations de biocarburants et de bornes de recharge pour véhicules électriques sur tout le territoire. Ell…
Cette loi crée un nouveau statut de « tuteur » pour faciliter la transmission des entreprises en période de crise ou de succession. Elle permet à un p…
Cette loi fixe les règles pour déterminer le nombre maximum de personnes qu'un hôtel ou un camping peut accueillir en toute sécurité. Elle oblige les …
Cette loi encadre les impôts spécifiques que doivent payer les hôtels, campings et autres établissements touristiques. Elle vise à simplifier les règl…