Maintien de l'ordre en réaction aux mouvements lycéens

Initiateur Bastien Lachaud LFI-NUPES
en cours
Résumé IA

Cette loi permet aux forces de l'ordre de disperser plus rapidement les rassemblements dans les établissements scolaires et leurs abords pour prévenir les troubles. Elle renforce les pouvoirs de police pour intervenir dès les premiers signes de violence ou d'obstruction, y compris en dehors des heures de cours. Pour les citoyens, cela signifie une surveillance accrue lors des mouvements lycéens et des risques de sanctions plus immédiats en cas de non-respect des ordres de dispersion.

🏛️ AN
🗳️ Lecture unique
📄 1er dépôt d'une initiative. 2018-12-07
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2018-12-07