Corridors maritimes
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à créer des voies de navigation privilégiées pour réduire la pollution et les risques d'accidents en mer. Pour les citoyens, cela signifie une protection accrue des zones côtières et une meilleure préservation de la biodiversité marine.
AN 2ème lecture
Travaux
Dépôt de rapport 2018-12-06