Justice : évaluation de l'application des peines pour acte de rébellion et d'outrage

Cette loi impose un bilan régulier sur la façon dont les tribunaux punissent les actes de rébellion et d'outrage envers les forces de l'ordre. Elle vise à vérifier si les peines prononcées sont réellement dissuasives et adaptées à la gravité des faits. Pour le citoyen, cela signifie une justice plus transparente et potentiellement plus cohérente dans la sanction de ces comportements.