en cours
Résumé IA
Cette loi permet de fusionner plusieurs écoles d'un même secteur pour former un regroupement scolaire unique. Elle vise à optimiser les ressources et à améliorer la qualité de l'enseignement en mutualisant les moyens. Concrètement, cela peut modifier le trajet des élèves et leur lieu d'étude, mais garantit souvent un accès élargi à des activités périscolaires et à des équipements partagés.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2018-12-05
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2018-12-05