Fiscalité des établissements touristiques
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi encadre les impôts spécifiques que doivent payer les hôtels, campings et autres établissements touristiques. Elle vise à simplifier les règles fiscales pour les professionnels tout en garantissant que les recettes servent à améliorer les infrastructures locales. Pour les citoyens, cela se traduit par une meilleure qualité des services touristiques et des aménagements sur les lieux de villégiature.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2018-12-05
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2018-12-05