Fiscalité des établissements touristiques

Initiateur Vincent Rolland LR
en cours
Résumé IA

Cette loi encadre les impôts spécifiques que doivent payer les hôtels, campings et autres établissements touristiques. Elle vise à simplifier les règles fiscales pour les professionnels tout en garantissant que les recettes servent à améliorer les infrastructures locales. Pour les citoyens, cela se traduit par une meilleure qualité des services touristiques et des aménagements sur les lieux de villégiature.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2018-12-05
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2018-12-05