Financement des services départementaux d'incendie et de secours
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à sécuriser le financement des pompiers départementaux en leur garantissant des ressources financières stables et suffisantes. Concrètement, elle permet de maintenir un niveau de service d'urgence optimal pour tous les citoyens, assurant une intervention rapide et efficace en cas de danger.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2018-12-05
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2018-12-05