Lois
Tous les dossiers législatifs — adoptés, rejetés ou encore en cours d'examen.
Il s'agit en réalité d'un compte rendu d'activité et non d'une nouvelle loi, car il décrit simplement les travaux réalisés par l'Assemblée parlementai…
Ce projet de loi vise à donner aux parlementaires un siège officiel au sein de l'Agence nationale du sport pour mieux superviser ses activités. Concrè…
Cette loi officialise un accord commercial entre l'Union européenne et le Japon qui supprime la quasi-totalité des taxes sur les produits échangés ent…
Cette loi crée une mission temporaire chargée d'étudier comment les départements et collectivités d'outre-mer interagissent avec les pays voisins et l…
Cette loi vise à obliger les députés à passer plus de temps dans leurs circonscriptions pour écouter directement les besoins des habitants. Concrèteme…
Cette loi autorise certains véhicules diesel récents à obtenir la vignette Crit'Air 1, la plus verte, grâce à des normes d'émissions plus strictes. Co…
Cette loi crée une mission parlementaire chargée d'étudier les liens entre le changement climatique et l'augmentation des conflits dans le monde. Elle…
Cette loi interdit la vente forcée en une seule fois ("one shot") pour les biens immobiliers, permettant aux acquéreurs de se rétracter plus facilemen…
Cette loi crée une mission d'information parlementaire chargée d'étudier les conditions d'accueil et d'intégration des étudiants étrangers en France. …
Cette loi permet aux anciens employés civils afghans ayant travaillé pour la France de demander l'asile et de s'installer durablement en France. Elle …
Cette proposition de loi vise à clarifier et unifier la définition du "jour" dans toutes les lois sur le travail pour éviter les incohérences actuelle…
Cette loi propose d'inscrire dans la Constitution un droit permettant aux collectivités territoriales de s'adapter à leurs spécificités locales. Concr…
Cette loi interdit aux maires d'exercer simultanément le mandat de député, obligeant ainsi les élus à choisir l'une ou l'autre fonction. Elle vise à g…
Cette loi interdit aux grandes surfaces de vendre des produits en dessous de leur prix d'achat pour éviter la concurrence déloyale entre fournisseurs.…
Cette loi met en place les règles pour ouvrir le marché ferroviaire à la concurrence, permettant à plusieurs entreprises d'exploiter des trains sur le…
Cette loi crée un dispositif de surveillance pour s'assurer que les règles protégeant les agriculteurs contre les abus des distributeurs sont bien res…
Il n'existe pas de loi portant ce titre, car il s'agit d'un rapport d'activité annuel et non d'un texte législatif. Ce document décrit simplement les …
Cette proposition de loi vise à imposer un suivi plus strict des parents qui choisissent d'instruire leurs enfants à la maison, en renforçant les cont…
Cette loi vise à accélérer le déploiement des énergies renouvelables en simplifiant les procédures administratives pour les projets solaires et éolien…
Cette loi officialise un accord de coopération entre la France et Cuba pour renforcer les échanges dans des domaines comme la culture, l'éducation et …
Cet accord renforce la collaboration entre l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande pour faciliter les échanges commerciaux et simplifier les règles …
Cette proposition de loi vise à inscrire la biodiversité alimentaire dans le code de l'environnement pour mieux protéger la diversité des espèces cult…
Cette loi vise à renforcer l'autonomie stratégique de la France et de l'Europe dans le secteur de la défense face aux menaces internationales. Pour le…
Il n'existe aucune loi française nommée « Régime présidentiel », car la France est déjà régie par la Constitution de la Ve République qui établit ce s…
Ce projet de loi vise à rendre plus difficile l'acquisition de la nationalité française par le droit du sol et à supprimer l'accès gratuit aux soins p…
Cette loi interdit de mélanger les statistiques des accidents survenus sur les routes limitées à 80 km/h avec celles des autres types de voies. Elle v…
Cette loi encadre strictement l'exportation d'armes françaises vers le Yémen pour éviter qu'elles ne soient utilisées dans des violations des droits h…
Cette proposition de loi vise à modifier les règles d'élection du Président de la République, notamment en ajustant les conditions de candidature et l…
Cette loi crée une mission d'information parlementaire pour étudier les enjeux de la pêche en France. Elle vise à mieux comprendre les défis économiqu…
Cette loi crée une mission d'information au sein du Parlement pour analyser la stratégie immobilière du ministère des Armées. Elle vise à mieux évalue…