Activité de la section française de l'APF au cours de la session 2017-2018

Il n'existe pas de loi portant ce titre, car il s'agit d'un rapport d'activité annuel et non d'un texte législatif. Ce document décrit simplement les actions menées par la section française de l'Association des Parlements Francophones durant l'année 2017-2018. Par conséquent, ce texte ne crée aucune nouvelle obligation ni droit directement applicable pour les citoyens.