Implication de la France dans le conflit au Yémen
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi encadre strictement l'exportation d'armes françaises vers le Yémen pour éviter qu'elles ne soient utilisées dans des violations des droits humains. Elle impose aux entreprises et à l'État de vérifier systématiquement l'usage final des équipements vendus avant tout transfert. Pour les citoyens, cela signifie une garantie que la France ne finance pas indirectement les souffrances civiles dans ce conflit.
AN
Lecture unique
1er dépôt d'une initiative. 2019-02-07
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2019-02-07